Termes et Conditions

L'utilisation de ce site est fournie par Rampes Directessous réserve des Termes et Conditions suivants. La société Rampes Directes est enregistrée en France sous le numéro d’enregistrement de société 849 146 907. Le numéro d’enregistrement à la TVA FR58849146907.

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  • Rampes Directes
  • 27 Avenue Du Savoy
  • 74400 Chamonix-Mont-Blanc
  • Tel: 0033 26 83 73 20
  • bonjour@rampes-directes.fr
  • www.rampes-directes.fr 

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2.Rampes Directes™ se réserve le droit de modifier ces conditions générales de temps à autre en publiant les modifications en ligne. Votre utilisation continue de ce site après la publication des modifications constitue votre acceptation de cet accord tel que modifié.

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6.Restrictions de droits d'auteur:

   L'utilisation commerciale ou la publication de tout ou partie d'un article est strictement interdite sans autorisation préalable de Rampes Directes ™. Aucune information contenue dans ce document ne doit être interprétée comme conférant à Rampes Directes ™ une licence lui permettant d’utiliser un élément affiché.

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8.En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et les règles et / ou les conditions d'utilisation spécifiques figurant sur ce site et relatives à un contenu spécifique, ce dernier prévaudra.

9.Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.

10.Si ces Termes et Conditions ne sont pas acceptés dans leur intégralité, l'utilisation de ce site doit être terminée immédiatement.

11.Confidentialité - La politique de confidentialité de Rampes Directes peut être consultée ici: Politique de confidentialité

12.Commande:

En soumettant votre commande, vous proposez d’acheter les marchandises et nous autorisons à utiliser les détails aux fins de les fournir, y compris en transmettant vos coordonnées à des coursiers. Vous pouvez recevoir des offres spéciales et des courriers promotionnels de notre part uniquement; vos informations ne seront pas transmises à des tiers.

  Nous ne sommes pas obligés de vous fournir les biens tant que nous n’avons pas confirmé l’acceptation de votre commande. C’est à ce moment-là que le contrat est passé. Vous ne possédez pas les marchandises jusqu'à ce que nous recevons le paiement intégral. Si vous découvrez que vous avez commis une erreur avec votre commande, veuillez contacter immédiatement Rampes Directes . Notre site Web est mis à jour régulièrement, mais si le prix a changé après que vous ayez passé votre commande, nous vous contacterons pour vous demander si vous souhaitez continuer.

  Si vous avez des doutes sur l'adéquation d'un produit à vos besoins, veuillez contacter Rampes Directes.

13.Couleurs:

   En raison des variations du logiciel de navigation et des moniteurs, la couleur réelle des produits peut différer de celle indiquée sur le site Web.

14.Mesures et tailles:

   Les mesures de longueurs, largeurs, hauteurs et poids sont précises au meilleur de nos connaissances. Nous faisons de notre mieux pour corriger les erreurs ou les omissions dès que nous en avons eu connaissance. Cependant, vous devez savoir que les mesures peuvent varier légèrement entre les lots de production. Si vous avez besoin de connaître les dimensions précises d'un produit, veuillez nous contacter.

   Dimensions du produit - Veuillez noter qu'en raison des techniques et des processus de fabrication, toutes les dimensions du produit peuvent varier jusqu'à 2% plus ou moins des dimensions indiquées sur le site Web. La seule exception à cette règle est la longueur de la rampe de nos véhicules et de nos rampes de chargement - les longueurs indiquées peuvent varier jusqu'à 5% en fonction de la connexion choisie. Si vous avez besoin d'une longueur spécifique, veuillez nous le faire savoir et nous pourrons vous conseiller en conséquence.

   Par défaut, toutes les rampes de nos installations et de nos véhicules sont construites sans arêtes et avec une connexion restante, sauf indication contraire dans le produit. Pour toute personnalisation, hauteur de coupe, bords ou option de connexion différente, nous facturons des frais d'administration généraux de 60,00 € ex. TVA par paire.

   Tous les permis de construire, ainsi que les réglementations ou contrôles de construction, doivent être recherchés par le client et ne relèvent pas de la responsabilité de Rampes Directes, car ils varient selon les régions et d'autres territoires.

 15.Livraison:

   Lorsque les produits sont en stock, nous vous nous garantissions l'envoie le jour même si votre commande est passée avant 13:00 heures. La livraison prend entre 3 et 5 jours mais non garantie -comme d'autres entreprises de vente par correspondance / vente à distance, nous nous fions aux services de transporteurs et, même si nous utilisons les meilleurs services disponibles, leur service n'est pas garanti. Il peut arriver que des retards de livraison surviennent en raison de facteurs indépendants de notre volonté - nous vous tiendrons au courant régulièrement lorsque cela se produira et nous ferons tout notre possible pour vous livrer le produit le plus rapidement possible. Cependant, lorsque des retards surviennent, nous ne sommes tenus à aucune indemnité.

   Pour les articles non stockés ou les versions spéciales, le délai de livraison habituel est de 2 à 5 semaines. Pour toutes les livraisons, nous vous tiendrons au courant, dans la mesure du possible, et nous vous enverrons ces articles le plus rapidement possible. Les articles de construction spéciaux ne peuvent être retournés ni remboursés.

   Lorsque vous recevez votre article, veuillez le vérifier attentivement avant de le signer comme "reçu en bon état". Les marchandises ne peuvent pas être retournées comme endommagées lors de la livraison si l'envoi est signé en bon état.

  Si vous trouvez un article défectueux ou endommagé, veuillez nous en informer immédiatement.

  L'acheteur est tenu de vérifier les marchandises à la livraison et est réputé avoir accepté les marchandises 14 jours après la livraison à l'acheteur. En conséquence, aucune réclamation pour défaut, dommage ou qualité ne sera acceptée (sans préjudice des autres droits du Vendeur en vertu des présentes Conditions) à moins d’un avis écrit avec toutes les preuves à l’appui reçu par le Vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Après acceptation, l’acheteur n’a pas le droit de refuser des marchandises non conformes au contrat.

  Nos conditions de livraison pour tous les clients sont DAP sauf spécification explicite. Pour plus d'informations sur les termes d'INCO, veuillez consulter: https://en.wikipedia.org/wiki/Incoterms

 16.Annulation de commande:

  En tant que consommateur, vous avez le droit, en plus de vos autres droits, d'annuler votre commande et de recevoir un remboursement. Vous devez nous informer par écrit de votre souhait d'annuler dans les 14 jours à compter du lendemain du jour où les produits vous sont livrés. Vous devez nous renvoyer la marchandise à vos frais. Nous vous conseillons les marchandises sont assurées pendant tout le voyage de retour que vous organisez.

  Nous vous rembourserons intégralement le montant total des sommes versées par vous pour les marchandises, frais de livraison standard compris (le cas échéant). En cas d'annulation de la commande, les frais de livraison en dehors de la France Métropolitaine ne seront pas remboursés. Le client est responsable du retour de la marchandise à ses frais. S'il vous plaît voir la politique de retour ci-dessous.

  Rappelez-vous qu’une fois que vous nous avez notifié votre souhait de résilier le contrat, vous devez légalement prendre soin de la marchandise.

  S'il vous plaît utilisez le formulaire d'annulation suivant si vous souhaitez aller de l'avant:

  Formulaire d'annulation

  Pour: Directes Rampes, etc.

  Nous notifions par la présente que nous souhaitons annuler notre contrat pour référence …………………

  qui a été commandé le ………….

  Nom du client………………………………………..

  Adresse du client: ……………………………………………………………………………………………… ..

  Signature:………………………….

  Date:…………………..

  Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires occasionnés si vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par nous).

  Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur des biens fournis, si la perte résulte d'une manipulation inutile de votre part. Nous effectuerons le remboursement sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après le jour où nous sommes informés de votre décision de résilier ce contrat. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins d’avoir expressément convenu autrement; en tout état de cause, vous ne paierez aucun frais à la suite du remboursement.

  Si vous avez demandé que des services soient rendus pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été exécuté jusqu'à ce que vous nous ayez communiqué votre annulation de ce contrat.

 17. Retour de commande:

Les versions personnalisées ou modifiées lors de la commande, ne sont pas disponibles pour un remboursement.

L'utilisation ou l'installation du produit équivaut à l'acceptation des spécifications / taille / largeur et, une fois utilisé, ne peut être retourné.

Nous n'accepterons comme produits retournés les produits modifiés de quelque manière que ce soit par le client ou l'utilisateur final.

Pour les articles en stock / disponibles, nous acceptons les retours dans la mesure où les conditions suivantes sont remplies:

Les remboursements et les échanges sont acceptés dans les 14 jours civils à compter du lendemain de la date de livraison. Vous devez nous informer par écrit que vous souhaitez renvoyer un article dans ce délai. Vous disposez alors de 14 jours calendaires pour le renvoyer à vos frais.

Tous les remboursements exigent que l'article soit retourné aux frais du client, avec toutes les pièces et dans son état d'origine.

Les remboursements seront payés via le mode de paiement initial dans les 14 jours ouvrables.

Si aucun reçu n’est fourni, le remboursement des biens sera effectué à la discrétion de la direction. Une note de crédit sera émise égale au prix en vigueur de l'article. Une pièce d'identité est requise pour tous les remboursements sans reçu.

 18.Remboursements:

Votre remboursement peut prendre jusqu'à 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre article. Les remboursements seront effectués selon la même méthode que celle utilisée à l'origine pour payer l'article.

Qu'est-ce qui est remboursé quand je retourne un article?

Lorsque vous retournez une commande complète, vous serez remboursé du prix de l'article payé au moment de l'achat. Lorsque vous renvoyez moins que la totalité de la commande, vous serez remboursé uniquement du prix des articles retournés.

Vous pouvez renvoyer les articles en utilisant notre adresse ci-dessus. Tous les retours doivent être marqués d'un numéro de retour qui peut être obtenu en complétant un formulaire de retour - veuillez le demander en le contactant par téléphone ou par courrier électronique. Une fois que vos marchandises ont été reçues à notre bureau, elles seront réservées et un remboursement ou un échange sera traité.

Adresse de Retour:

Rampes Directes (haftungsbeschränkt )
Lungstrasse 8
Burscheid
51399
Allemagne

 19.Garanties et responsabilités

a.Sous réserve des conditions énoncées ci-après. La société Rampes Directes, garantit que les spécifications au moment de la livraison et que l'acheteur ne devrait être en droit de bénéficier que de notre garantie ou de la garantie donnée par le fabricant à Rampes Directes.

b. La garantie ci-dessus est donnée par le vendeur (à des fins de clarté, il s’agit de Rampes Directes) sous réserve des conditions suivantes:

1. il est établi par le vendeur qu'une partie du matériau utilisé dans la fabrication était défectueuse

2. les marchandises ont été retournées port payé au vendeur

3. les marchandises n'ont pas fait l'objet d'abus ou d'abus d'aucune sorte

4. le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout défaut résultant de l'usure normale, d'un dommage volontaire, d'une négligence, de conditions de travail anormales, du non-respect de ses instructions (verbales ou écrites), d'une mauvaise utilisation, d'une modification ou d'une réparation du produit. les marchandises sans l'approbation du vendeur

5. La garantie standard est de 12 mois à compter de la date de notre achat, sauf indication contraire explicite ou écrite sur le site Web / les spécifications du produit.

Nous n'offrons aucune garantie sur les produits modifiés par le client ou par un utilisateur final.

20.Exclusions de responsabilité:

Rampes Directes ne sera pas responsable des pertes de revenus, pertes de bénéfices, des marchés, de la réputation, des clients, de l'utilisation, de la perte d'une opportunité, même si nous savions que de tels dommages ou pertes pourraient survenir ou tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, ou toute perte de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, rupture de contrat, négligence, acte volontaire ou manquement.

Nous ne sommes pas responsables si nous ne remplissons aucune obligation envers vous à la suite de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que (sans toutefois s'y limiter):

Les catastrophes naturelles, y compris les tremblements de terre, les cyclones, les tempêtes, les inondations, les incendies, les maladies, le brouillard, la neige ou le gel; La force majeure, y compris (sans toutefois s'y limiter) la guerre, les accidents, les actes d'ennemis publics, les grèves, les embargos, les dangers aériens, les conflits locaux ou les troubles civils;
Perturbations nationales ou locales des réseaux de transport aérien ou terrestre et problèmes mécaniques des modes de transport ou des machines;
Vices cachés ou vice inhérent au contenu de l'envoi; actes criminels de tiers tels que le vol et l'incendie criminel.Vices cachés ou vice inhérent au contenu de l'envoi; actes criminels de tiers tels que le vol et l'incendie criminel.

21.Réserve de Propriété:

Le risque aux marchandises est transféré du vendeur à l'acheteur lors de la livraison desdites marchandises à l'acheteur. Toutefois, nonobstant la livraison et le transfert du risque sur les marchandises, le titre et la propriété des marchandises, y compris la propriété légale et réelle, ne seront pas transférés à l'acheteur avant que le vendeur n'ait reçu le paiement intégral en espèces ou en fonds compensés pour toutes les marchandises livrées. à l'acheteur en vertu du présent contrat et de tous les autres contrats entre le vendeur et l'acheteur pour lesquels le paiement de la totalité du prix des marchandises en vertu de celle-ci n'a pas été payé. Le paiement de la totalité du prix des marchandises comprend le montant de tout intérêt ou autre somme payable en vertu des termes du présent contrat et de tous les autres contrats entre le vendeur et l'acheteur en vertu desquels les marchandises ont été livrées.