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Panneau accessibilité

Personnes à mobilité réduite : Quelles sont les règles en vigueur ?

Dans le cadre des legislations actuelles, savoir comment choisir son équipement selon son utilisation et les textes de lois y référant peut être un vrai casse-tête, c’est pourquoi nous avons tenu a faire la lumière sur ce sujet parfois complexe.

Panneau PMR

Depuis le mois de janvier 2015, tous les ERP (Établissement Recevant du Public) doivent se conformer à la loi sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Pour être aux normes, les ERP sont dans l’obligation de mettre en place des accès adaptés aux personnes handicapées.

Il s’agit de faciliter les déplacements des personnes circulant en fauteuil roulant. Celles-ci confrontées à des obstacles comme les marches d’escalier, les trottoirs, les seuils de porte…

Dans ce cas de figure les réglementations sont celles appliquées pour n’importe quel autre type d’équipement, en prenant compte bien sur des spécificités liées aux mesures, pentes, marches ect…

Vos trouverez plus d’informations a ce sujet en suivant le lien suivant : Obligation d’accessibilité des ERP

Dans le cadre de l’équipement personnel:
Rampe de chargement mobilité

Il faut savoir que les textes de lois nous indiquent qu’un certain nombre de produits d’assistance dit « équipements spéciaux » peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit.

En effet, les équipements afin de faciliter la conduite […]